Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale entre france et chine
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ANNEXE - IS - Liste des Etats ou territoires ayant conclu ...
(1) La convention fiscale entre la France et la Chine du 30 mai 1984 ne couvre pas Hong-Kong et Macao ( BOI-INT-CVB-CHN au I-C § 60 ).
(2) Par échange de lettres du 8 septembre 1970 ( BOI-INT-CVB-LUX au § 10 ), la France et le Luxembourg ont exclu les sociétés holding luxembourgeoises du champ d'application de la convention fiscale du 1er avril...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
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Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...
La gestion de patrimoine des Français expatriés non-résidents
La France est un pays attractif en raison de sa variété géographique et géologique, de sa richesse patrimoniale, de la diversité de ses traditions culturelles, et également de ses spécialités culinaires.
Pourtant, beaucoup d'entre vous font le choix de s'expatrier à l'étranger pour des raisons personnelles, pour des...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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L’OCDE met un coup d'accélérateur à la lutte contre l ...
L'OCDE met un coup d'accélérateur à la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales
Publié le 08 juin 2017
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
L'OCDE met un coup d'accélérateur à la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales
C'est un tournant dans la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. 70 pays ont adopté, mercredi 7 juin, une convention multilatérale, portée par...
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http://www.novethic.fr
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Créer une entreprise en Chine - Droit international ...
Créer une entreprise en Chine
Par Dan Wang, avocat au barreau de Pékin | Mis à jour le 23/07/2014
Depuis la réforme et l'ouverture, le commerce extérieur de la Chine a enregistré un développement rapide. L'absorption du capital étranger a été la première mesure adoptée par la Chine au moment de son ouverture sur l'extérieur. Après son entrée à l'OMC, elle connaît un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : entreprise etrangere en chine / creer son entreprise en chine / investir en chine entreprise / convention fiscale entre france et chine / entreprise import export chine france
Créer une entreprise en Chine - Droit international ...
Créer une entreprise en Chine
Par Dan Wang, avocat au barreau de Pékin | Mis à jour le 23/07/2014
Depuis la réforme et l'ouverture, le commerce extérieur de la Chine a enregistré un développement rapide. L'absorption du capital étranger a été la première mesure adoptée par la Chine au moment de son ouverture sur l'extérieur. Après son entrée à l'OMC, elle connaît un...
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Des crédits d’impôts fictifs sont ils déductibles ?( CE 25 ...
La SA NATIXIS soutient que les intérêts de source argentine, chinoise, indonésienne, indienne et turque, qu'elle a perçus au cours des exercices clos au cours des années 1998 et 1999, ouvraient droit, alors même qu'ils n'auraient pas été imposés localement, à des crédits d'impôt forfaitaires en application des conventions fiscales conclues entre la France et chacun de ces...
Date: 2018-07-02 06:45:48
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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IDE : percée de la Chine - Observateur OCDE
Ne manquez pas
Regarder la conférence de presse finale de la réunion ministérielle de l'OCDE 2018.
Coopération internationale, croissance inclusive et transformation digitale sont les thèmes clés du Forum de l'OCDE, les 29 et 30 mai, sous la bannière « Ce qui nous rapproche ». La Réunion du Conseil au niveau des Ministres se tiendra les 30 et 31 mai : présidée cette année par la...
Site :
http://observateurocde.org
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