Créer une entreprise en Chine - Droit international ...

Créer une entreprise en Chine

Par Dan Wang, avocat au barreau de Pékin | Mis à jour le 23/07/2014

Depuis la réforme et l'ouverture, le commerce extérieur de la Chine a enregistré un développement rapide. L'absorption du capital étranger a été la première mesure adoptée par la Chine au moment de son ouverture sur l'extérieur. Après son entrée à l'OMC, elle connaît un...

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Convention fiscale franco-chinoise - Droit international ...

Convention fiscale franco-chinoise

Par WANG Dan, Avocat au Barreau de Pékin | Mis à jour le 24/07/2014

La France adopte une position particulière par rapport à ses partenaires commerciaux, aux fins de détermination de leur imposition. Selon le Code général des impôts, « les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés [...] en tenant compte uniquement...

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