Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Classement : 389 / 545
2 articles sélectionnés
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
1
Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
Thèmes liés : convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine / convention france chine / relation sociale entre chine et france / relation entre chine et france
ANNEXE - IS - Liste des Etats ou territoires ayant conclu ...
(1) La convention fiscale entre la France et la Chine du 30 mai 1984 ne couvre pas Hong-Kong et Macao ( BOI-INT-CVB-CHN au I-C § 60 ).
(2) Par échange de lettres du 8 septembre 1970 ( BOI-INT-CVB-LUX au § 10 ), la France et le Luxembourg ont exclu les sociétés holding luxembourgeoises du champ d'application de la convention fiscale du 1er avril...
Thèmes liés : convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine / convention france chine
2 Ressources