Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Classement : 389 / 545

2 articles sélectionnés

INT - Convention fiscale entre la France et la Chine

INT - Convention fiscale entre la France et la Chine

1

Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...

Lire la suite

Thèmes liés : convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine / convention france chine / relation sociale entre chine et france / relation entre chine et france

ANNEXE - IS - Liste des Etats ou territoires ayant conclu ...

(1) La convention fiscale entre la France et la Chine du 30 mai 1984 ne couvre pas Hong-Kong et Macao ( BOI-INT-CVB-CHN au I-C § 60 ).

(2) Par échange de lettres du 8 septembre 1970 ( BOI-INT-CVB-LUX au § 10 ), la France et le Luxembourg ont exclu les sociétés holding luxembourgeoises du champ d'application de la convention fiscale du 1er avril...

Lire la suite

Thèmes liés : convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine / convention france chine