Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par...

Lire la suite

Date: 2017-10-27 01:00:45
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : adoption enfant chine / adresse de l ambassade de chine en france / chine adoption internationale / l'agence chine nouvelle / adoption chine belgique