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Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises ...
Importation et exportation
Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada
Ce guide a été conçu pour donner une vue d'ensemble du processus d'importation commerciale aux entreprises qui importent des marchandises au Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des mémorandums D1 à D22 ,...
Thèmes liés : taxe d'importation chine / calcul droit de douane chine / droits douane import chine / droit douane chine / import export chine canada
Mesures en vigueur - cbsa-asfc.gc.ca
Numéro(s) de référence de l'ASFC
Dossier antidumping no : 4214-21
No de cas antidumping : AD1372
Dossier subventionnement no : 4218-25
No de cas de subventionnement : CV121
Numéro(s) de référence du TCCE
NQ-2008-002
Gros tubes de canalisation : Dumping (Chine et Japon) & subventionnement (Chine)
Renseignements sur le produit
Définition du produit
Les marchandises en cause sont définies...
Thèmes liés : japon chine
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